Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cabinet A2C - EURL au capital de 5 000 €
Représenté par Frédéric Daumas
11 Chemin des Brosses, 49320 Brissac Loire Aubance
Email : cabinet.a2c49@gmail.com
Téléphone : 07 70 03 26 58
Données collectées
Dans le cadre de son activité de courtage en assurances, le Cabinet A2C est amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : profession, situation professionnelle
- Données relatives aux contrats : informations nécessaires à l'établissement de devis et à la souscription de contrats d'assurance
Ces données sont collectées lorsque vous nous contactez via le site, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Établir des propositions d'assurance adaptées à vos besoins
- Gérer la relation client et le suivi de vos contrats
- Assurer la gestion des sinistres
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité de courtage
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (établissement de devis, souscription)
- Le respect d'obligations légales auxquelles le Cabinet A2C est soumis (obligations réglementaires du courtage en assurances, lutte contre le blanchiment)
- L'intérêt légitime du Cabinet A2C (amélioration des services, prospection commerciale auprès de clients existants)
- Votre consentement lorsqu'il est requis
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les compagnies d'assurances partenaires, dans le cadre de l'établissement de devis et de la souscription de contrats
- Les organismes de contrôle et autorités compétentes (ACPR, ORIAS) dans le cadre des obligations réglementaires
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de clients : durée du contrat + 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données liées aux sinistres : 5 ans après la clôture du dossier
- Pièces comptables : 10 ans
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à cabinet.a2c49@gmail.com ou par courrier à l'adresse du Cabinet A2C.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
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Sécurité
Le Cabinet A2C met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS pour garantir la confidentialité des échanges.
Modification de la politique
Le Cabinet A2C se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Dernière mise à jour : mars 2026.